Suivez-nous sur notre blog
Communautés
Autres langues
Femme de ménage Paris

Service mandataire

Le service mandataire haut de gamme

.

Le service mandataire « Home Privilèges » est là pour vous apporter une solution sur mesure.

Avec la formule mandataire, vous êtes l’employeur de votre personnel de maison.

.

La société Home Privilèges est mandatée par vous et sous votre contrôle pour gérer les formalités administratives relatives à l’emploi de votre personnel(s).

Procéder à une évaluation préalable de vos besoins à son domicile.

Rechercher et présenter des candidats susceptibles de convenir parfaitement à vos besoins, attentes et exigences.

A votre demande, en cas d’indisponibilité de(s) l’ employé(s) (pour maladie, congé, accident du travail) ou d’absence de ce(s) dernier(s), pour vous proposer une solution de remplacement.

La société Home Privilèges, dans le cadre de l’objet du contrat, effectuera en votre nom, pour votre compte et sous votre contrôle les démarches et tâches suivantes :

Établir

.

Des contrats de travail de votre (ou de vos) employé(s).
Des bulletins de salaire conformément aux conditions de rémunération définies au contrat de travail et dans le respect de la convention collective du « Particulier Employeur ».

Réaliser

.

Diverses formalités et obligations administratives comme notamment, la demande d’immatriculation en tant qu’employeur, les déclarations d’URSSAF, le suivi administratif du dossier personnel, l’attestation fiscale annuelle.
Vous assurez un appui et un conseil dans sa fonction d’employeur.

D’une manière générale, la société Home Privilèges ne pourra assumer aucune des tâches et des démarches qui restent de votre prérogative exclusive. Cette exclusion vise notamment les sanctions disciplinaires, les actions en justice, la négociation du contrat de travail …etc.

Vous exercez un rôle d’employeur : l’assurance, les formalités et les éventuels conflits sont à votre charge.

La Convention Collective applicable

.

La Convention Collective applicable dans le cadre du service mandataire est celle « des salariés du particulier employeur » du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal Officiel du 11 mars 2000.

Assurances et responsabilités civiles

.

Vous devrez avoir souscrit une assurance « multirisque habitation », incluant la garantie responsabilité civile familiale. Cette assurance « responsabilité vie familiale » couvre notamment votre personnel de maison dans l’exercice de ses fonctions.

Rémunération de votre personnel de maison

.

Sur la base du planning horaire de votre employé(e), la société Home Privilèges établira sa fiche de paie, vous la transmettra et vous n’aurez plus qu’à payer directement votre personnel de maison.

Contrat de mandat

.

Vous signez avec la société Home Privilèges un contrat de mandat qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Home Privilèges vous apporte une aide dans l’exercice de vos responsabilités d’employeur.

Devis et honoraires sur demande auprès de votre agence Home Privilèges.

0811 09 02 15

NOUS CONTACTER



Mentions légales I Partenaires I Plan du site

Notice: Undefined index: cforms_inexclude in /home/homepriv/www/wp-content/plugins/cforms/cforms.php on line 1148

Notice: Undefined index: cforms_inexclude in /home/homepriv/www/wp-content/plugins/cforms/cforms.php on line 1149